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Le vendeur doit communiquer les résultats du DPE dès la mise en vente. Ce diagnostic permet à l'acheteur d'anticiper ses futures dépenses énergétiques.L'audit énergétique pour les logements énergivoresLes propriétaires de biens classés F ou G au DPE doivent réaliser un audit énergétique spécifique.
La clause résolutoire inscrite dans le bail permet au bailleur de demander la résiliation du contrat. La loi accorde un délai de 3 ans au propriétaire pour récupérer les loyers impayés.